1. Objet et documents applicables
Cette page explique l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements liés à kerlixon.com et les modalités d’exercice de vos droits.
Elle complète la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les textes concernés comprennent le règlement (UE) 2016/679, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la directive 2002/58/CE, ainsi que les dispositions applicables aux données personnelles et aux communications électroniques.
Ces informations ne réduisent aucun droit prévu par les règles françaises et européennes impératives.
2. Présentation des informations essentielles
Les précisions concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, la conservation et vos droits figurent dans les rubriques correspondantes ci-dessous.
3. Traitements concernés
Les données peuvent être utilisées pendant la navigation, la création et la vérification des commandes, les paiements, les remboursements, la livraison, les retours et les échanges avec le service client.
Les traitements peuvent également concerner la garantie légale de conformité, la sécurité, la prévention de la fraude, les obligations comptables et fiscales, les cookies, les communications commerciales autorisées et les réclamations.
Ces informations concernent notamment les personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen lorsque le RGPD s’applique. Les données peuvent être traitées dans des systèmes électroniques et, lorsque nécessaire, dans des dossiers papier structurés.
4. Responsable du traitement et coordonnées
Kerlixon est le nom utilisé pour les activités de kerlixon.com. Il ne remplace pas l’identification complète de la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Cette identité doit être précisée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.
Pour les demandes relatives aux données, écrivez à client@kerlixon.com ou appelez le +1 (817) 765-4621.
L’adresse de correspondance est : 2008 Polk Cir #534, Arlington, TX 76011, États-Unis. Le courriel facilite la conservation et le suivi écrit de votre demande.
5. Catégories de données susceptibles d’être utilisées
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, le courriel, le téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et suivi après-vente
Les données peuvent concerner le numéro de commande, les articles, les quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et les statuts. Les annulations, retours, remplacements, remboursements et demandes de garantie peuvent également être enregistrés.
5.3 Transactions
Les renseignements disponibles peuvent se limiter au moyen de paiement, au réseau de carte, au statut, au montant, à la devise, à l’identifiant de transaction et à des références bancaires masquées. Ils peuvent aussi concerner une préautorisation ou un remboursement.
Les coordonnées complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement. N’envoyez pas par courriel ordinaire de numéro de carte complet, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire.
5.4 Livraison
Les informations peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, le suivi, les tentatives de remise et les justificatifs de livraison, ainsi que les incidents de perte, de dommage ou de refus.
5.5 Assistance
Les demandes, réclamations, échanges par courriel ou téléphone, photographies et documents fournis peuvent être utilisés. Des renseignements proportionnés peuvent être nécessaires pour retrouver une commande ou vérifier une identité.
5.6 Données techniques
La navigation peut générer une adresse IP, des renseignements sur l’appareil, le système ou le navigateur, des dates de visite, des pages consultées, des journaux et des identifiants de session ou de cookies.
5.7 Préférences et consentements
Les choix de cookies, abonnements, désabonnements, consentements et retraits peuvent être enregistrés avec leur date et leur mode d’expression.
6. Origine des données
Les informations peuvent être fournies lors d’une commande, du paiement, de la saisie d’une adresse ou d’une demande adressée au service client. Elles peuvent aussi provenir de la navigation, des réglages de cookies ou de l’exercice d’un choix de confidentialité.
Dans les limites autorisées, les prestataires de paiement, banques, transporteurs, partenaires logistiques, services de sécurité, plateformes techniques ou autorités peuvent transmettre les renseignements nécessaires à leur intervention.
7. Finalités et bases légales
Les données sont traitées uniquement lorsqu’une base légale appropriée existe.
7.1 Commandes et contrat
Les traitements permettent de recevoir et vérifier les commandes, contrôler le stock, gérer le paiement, préparer les articles et communiquer leur avancement. Ils couvrent également les annulations, retours, remplacements et remboursements.
La base peut être l’exécution du contrat ou une mesure précontractuelle demandée par vous.
7.2 Sécurité des paiements
Les données peuvent servir à vérifier les autorisations, détecter des opérations inhabituelles, prévenir une utilisation non autorisée et traiter les contestations.
Selon l’opération, les bases applicables sont le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et sécuriser les transactions.
7.3 Livraison et retours
Les informations nécessaires à l’expédition, au suivi, à la remise, aux incidents et aux enlèvements sont utilisées pour exécuter le contrat.
7.4 Assistance et garantie légale
Les données servent à répondre aux questions, examiner les problèmes et appliquer les recours après-vente. Les bases peuvent être le contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime à traiter correctement les demandes.
7.5 Comptabilité, fiscalité et droits
Certaines informations sont utilisées pour établir les documents requis, conserver les pièces, répondre aux autorités ou établir, exercer et défendre des droits.
Ces opérations reposent sur les obligations applicables ou les intérêts légitimes pertinents.
7.6 Sécurité du site
Les renseignements techniques peuvent protéger les comptes et sessions, détecter les abus, résoudre les erreurs et maintenir le service.
Le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime à sécuriser les systèmes, sous réserve des règles particulières applicables aux traceurs.
7.7 Analyse et amélioration
Les outils non essentiels soumis à consentement ne sont activés qu’après un accord valable. Une exemption n’est possible que lorsque les conditions légales propres au traitement technique ou statistique sont remplies.
7.8 Communications commerciales
Les messages promotionnels sont envoyés avec votre consentement ou dans une situation expressément autorisée par la loi. Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à la prospection à tout moment.
8. Informations nécessaires et facultatives
Certaines données sont indispensables au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements ou aux obligations légales. Sans ces renseignements, l’opération concernée peut ne pas être réalisable.
Les abonnements commerciaux et les choix relatifs aux cookies non essentiels restent facultatifs. Leur refus ou leur retrait ne conditionne pas, à lui seul, l’achat d’articles ou l’utilisation des fonctions essentielles.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire, les informations peuvent être communiquées aux intervenants de plateforme, d’hébergement, de maintenance, de paiement, de sécurité, de transport, de logistique ou d’assistance.
Des prestataires d’analyse ou de publicité peuvent recevoir des données lorsque les conditions légales, notamment le consentement requis, sont remplies. Des conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, ainsi que des autorités, services douaniers ou juridictions, peuvent également être destinataires.
Une communication liée à une opération concernant l’activité doit respecter un cadre légal adapté.
Les sous-traitants agissent sur instructions documentées. Certains destinataires, notamment des banques, transporteurs ou autorités, déterminent indépendamment leurs propres traitements.
10. Conservation
Les durées sont limitées à ce qui est nécessaire pour chaque finalité et aux obligations applicables.
Les données de commande sont utilisées pendant l’exécution du contrat, puis archivées lorsque les règles fiscales, comptables ou les délais de recours le justifient. Les transactions et remboursements peuvent être conservés pour leur suivi et les contestations.
Les échanges d’assistance et les demandes de garantie sont conservés pendant les périodes utiles à leur traitement et aux recours associés. Les journaux techniques sont soumis à une durée limitée aux besoins de sécurité.
Les données commerciales sont conservées selon le consentement, l’opposition et les durées applicables. Une preuve des choix peut être conservée pour documenter leur respect.
Les durées des traceurs sont précisées dans la Politique relative aux cookies. À l’expiration des périodes utiles, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en conservation restreinte lorsqu’un fondement légal le justifie.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de correspondance se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent aussi traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.
Un transfert soumis au RGPD doit utiliser un mécanisme valable : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes lorsque pertinentes ou autre mécanisme autorisé. Les dérogations ne peuvent être utilisées que dans leurs conditions légales.
Selon les risques, une évaluation et des protections complémentaires peuvent être nécessaires, notamment le chiffrement, la limitation des accès, la séparation des données et la minimisation.
Vous pouvez demander des précisions sur les garanties concernées à client@kerlixon.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des outils de fonctionnement, de sécurité, de préférences, d’analyse ou de publicité, ainsi que du stockage local et des identifiants comparables.
Les outils strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement uniquement dans les conditions légales. Les autres outils soumis à consentement restent désactivés avant votre accord.
Le dispositif de gestion permet de refuser, accepter ou sélectionner les catégories proposées, puis de modifier ou retirer votre choix. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
13. Vérifications automatisées
Des prestataires de paiement ou de sécurité peuvent analyser automatiquement des éléments tels que la cohérence des adresses, les données techniques, les tentatives de paiement et les indicateurs de risque.
Une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ne peut être utilisée que dans les conditions autorisées par le RGPD et avec les informations requises.
Si l’article 22 s’applique, les informations doivent notamment préciser la logique pertinente, l’importance et les conséquences envisagées. Les garanties applicables comprennent, selon la situation, l’intervention humaine, l’expression de votre point de vue et la contestation de la décision.
14. Données concernant les mineurs
Le site et ses articles ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Les données les concernant doivent être traitées dans le respect des bases légales et des autorisations nécessaires.
Si des renseignements ont été recueillis sans fondement valable, leur suppression ou une limitation peut être nécessaire selon les circonstances.
15. Protection des données
Les mesures proportionnées aux risques peuvent comprendre le chiffrement, l’authentification, la gestion des permissions, les mises à jour, les journaux de sécurité et les sauvegardes.
Elles peuvent également inclure le suivi des prestataires, les procédures de réponse aux incidents et la formation des personnes autorisées.
Ces protections peuvent évoluer avec les risques et les technologies. Elles ne permettent pas d’exclure tout incident.
16. Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations, accéder aux données, demander leur rectification ou leur complément, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
Vous pouvez aussi vous opposer aux traitements concernés et demander la portabilité des données admissibles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Une transmission directe à un autre responsable peut être demandée lorsqu’elle est techniquement possible.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Les protections relatives aux décisions automatisées, les réclamations et les recours judiciaires restent applicables.
Chaque droit dépend de ses conditions légales. L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment.
17. Présenter une demande
Écrivez à client@kerlixon.com ou appelez le +1 (817) 765-4621. Précisez le droit concerné et les renseignements utiles pour retrouver les données, par exemple votre nom, le courriel associé et un numéro de commande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de besoin raisonnable de vérifier votre identité et d’éviter une divulgation non autorisée.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut entraîner des frais raisonnables ou un refus motivé dans les conditions légales. La répétition ne justifie pas automatiquement un refus.
18. Délais de réponse
La demande doit recevoir une réponse sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant sa réception.
Une prolongation de deux mois est possible lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous devez alors être informé des motifs pendant le premier mois.
En cas de refus, les raisons et les possibilités de réclamation auprès d’une autorité ou de recours judiciaire doivent être communiquées dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Si vous estimez qu’un traitement enfreint les règles de protection des données, vous pouvez saisir une autorité de contrôle compétente.
En France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cette démarche ne limite pas vos autres recours administratifs ou judiciaires.
20. Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données doit être désigné lorsque les conditions légales l’exigent.
Si cette désignation est effectuée, ses coordonnées doivent être communiquées dans la Politique de confidentialité. Aucune identité de délégué non confirmée n’est attribuée par cette page.
Les demandes peuvent être adressées à client@kerlixon.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque l’article 3, paragraphe 2, du RGPD s’applique à un responsable établi hors de l’Union et qu’aucune exception de l’article 27 n’est applicable, un représentant dans l’Union doit être désigné.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées lorsque cette désignation est requise et réalisée. Cette page ne présente aucune identité de représentant non confirmée.
22. Contact et horaires
Pour les questions de confidentialité, de cookies ou d’exercice des droits, écrivez à client@kerlixon.com, appelez le +1 (817) 765-4621 ou utilisez l’adresse de correspondance : 2008 Polk Cir #534, Arlington, TX 76011, États-Unis.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux prévus par le RGPD.
23. Actualisation
Cette page peut être adaptée aux évolutions légales, aux traitements, aux prestataires, aux mesures de sécurité, aux traceurs ou aux procédures d’exercice des droits.
La version actualisée est publiée sur kerlixon.com avec sa date de mise à jour. Les modifications ne réduisent pas les droits acquis ni les protections impératives applicables.